Cadre juridique

CADRE JURIDIQUE

1/ Quel décret définit la classification des armes?

2/ Quel est l'article du CP qui donne une définition précise de l'arme?

3/ Quelles sont les trois conditions de l'état de nécessité?

4/ Dans le cadre de la légitime défense, quelles sont les critères de la riposte?

5/ Que représente pour vous l'Art 223-6 du CP?

6/ Quelle est la procédure pénale qui autorise à tout citoyen d'appréhender toute personne commettant un crime ou délit flagrant?

7/ Quelle est la catégorie d'arme utilisée dans la pratique de la SMA?

8/ Puis-je acheter, porter et transporter une arme de la catégorie B?

9/ Une entrave (Menotte) est-elle classifiée ?

10/ La palpation de sécurité dans le cadre d'une appréhension est-elle réglementée?