Cadre juridique

CADRE JURIDIQUE

  • 1/ Quel décret définit la classification des armes?

    Quel décret définit la classification des armes?
  • 2/ Quel est l'article du CP qui donne une définition précise de l'arme?

    Quel est l'article du CP qui donne une définition précise de l'arme?
  • 3/ Quelles sont les trois conditions de l'état de nécessité?

    Quelles sont les trois conditions de l'état de nécessité?
  • 4/ Dans le cadre de la légitime défense, quelles sont les critères de la riposte?

    Dans le cadre de la légitime défense, quelles sont les critères de la riposte?
  • 5/ Que représente pour vous l'Art 223-6 du CP?

    Que représente pour vous l'Art 223-6 du CP?
  • 6/ Quelle est la procédure pénale qui autorise à tout citoyen d'appréhender toute personne commettant un crime ou délit flagrant?

    Quelle est la procédure pénale qui autorise à tout citoyen d'appréhender toute personne commettant un crime ou délit flagrant?
  • 7/ Quelle est la catégorie d'arme utilisée dans la pratique de la SMA?

    Quelle est la catégorie d'arme utilisée dans la pratique de la SMA?
  • 8/ Puis-je acheter, porter et transporter une arme de la catégorie B?

    Puis-je acheter, porter et transporter une arme de la catégorie B?
  • 9/ Une entrave (Menotte) est-elle classifiée ?

    Une entrave (Menotte) est-elle classifiée ?
  • 10/ La palpation de sécurité dans le cadre d'une appréhension est-elle réglementée?

    La palpation de sécurité dans le cadre d'une appréhension est-elle réglementée?