Réglement disciplinaire UNSSMA&DA

Réglement disciplinaire UNSSMA&DA

PREAMBULE :

Le présent règlement disciplinaire du  17  juin 2005 est établi conformément à l’article 9 des statuts de l’union nationale sportive relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire.

Le présent règlement ne s'applique pas à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage, qui fait l'objet du règlement particulier en date du 27 avril 2003.

R E F E R E N C E :

Décret n°2004-22 du 07 Janvier 2004 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.

Statuts de l’union nationale sportive de la Stratégie et maîtrise d’adversaires et disciplines associées (UNSSMA&DA) pris pour application de l’art 9 relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire.

 

Réglement disciplinaire UNSSMA&DA

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Date de dernière mise à jour : Lun 14 Sept 2015