Professionnel sécurité

PRESENTATION  DU CURSUS PROFESSIONNELLE DISPENSEE PAR L’AITP France Formation

Pourquoi cette formation ?

Nous vivons chaque jour dans un monde plus violent.

Et nous savons aussi que tous les professionnels de la sécurité non soumis à une formation, à un entraînement qui ne reproduit pas le stress et la tension des situations réelles constituent un danger potentiel supplémentaire pour les citoyens comme pour ces professionnels eux-mêmes.

Actuellement, le professionnel bénéficie d’une formation et d’un entraînement très souvent non adapté et la conséquence directe en est le nombre impressionnants d’usages abusifs de la force.

L’objectif de l’A.I.T.P France Formation est de former le professionnel de la sécurité dans le cadre d’UN USAGE JUSTIFIE, NECESSAIRE ET RAISONNABLE DE LA FORCE, COMME DERNIERE OPTION, AFIN DE SURVIVRE PHYSIQUEMENT, PENALEMENT ET MORALEMENT. 

*L’A.I.T.P. travaille toujours en collaboration avec les organisations de défense des droits de l’homme, organisations que nous considérons comme nos proches collaborateurs.

Catégories

  • Cadre juridique

    LES CAUSES D’IRRESPONSABILITE OU D’ATTENUATION DE LA RESPONSABILITE PENALE

    I / Les généralités

    L’auteur, le complice, le co-auteur ne peuvent être condamnés à une peine que s’ils sont reconnus responsable par le juge.

    1 - Responsabilité

    C'est l'obligation de répondre de ses actes délictueux  et en cas de condamnation, d’exécuter la sanction pénale prononcée pour cette infraction. Elle est donc l’effet et la conséquence de l’infraction et non pas un élément.

    2 – Culpabilité

    Elle suppose la commission d'une faute au sens large, qu'elle soit intentionnelle, d'imprudence ou de négligence qui constitue l'élément moral de l'infraction.

    3 - Imputabilité

    Elle consiste dans la possibilité de mettre une faute au compte de celui qui l'a commise.

    Pour qu'il y ait responsabilité pénale, il faut que le délinquant ait commis une faute (culpabilité) et que cette faute puisse lui être imputée (imputabilité).

    Causes d’irresponsabilité : irresponsabilité totale

    Causes d’atténuation de la responsabilité pénale : irresponsabilité partielle 

     

    II / Les faits justificatifs (causes objectives de non responsabilité)

             Même si tous les éléments constitutifs d'une infraction sont réunis, et même si celle-ci a eu un résultat nuisible, son auteur peut ne pas être responsable pénalement s'il avait le droit, l'autorisation, voire le devoir de la commettre, eu égard à une circonstance particulière.

    Le fait justificatif :

             C’est une conjoncture extérieure à l'auteur de l'infraction qui, précédant ou accompagnant sa commission, peut légitimer l'acte répréhensible commis en effaçant totalement ou partiellement son caractère délictueux et, par suite, exclure ou atténuer la responsabilité pénale de son auteur, selon les cas d'espèce.

    1)   L’ordre de la loi ou commandement de l’autorité légitime

    2)   La légitime défense des personnes ou des biens

    3)   Etat de nécessité

    Le fait justificatif entraîne les effets suivants :

    • rend l'acte licite et conforme au droit ;
    • supprime l'infraction elle-même, d'une manière absolue, et à l'égard de tous ceux qui y ont participé à titre de coauteurs ou complices ;
    • constitue pour l'auteur un moyen de défense, mais c'est à lui d'en apporter la preuve ;
    • exclut la responsabilité civile (sauf en ce qui concerne l'état de nécessité).
  • Actualités Professionnelles

    CAS TRES INTERESSANT SUR L’USAGE DES ARMES PAR LES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE – DROITS SPECIFIQUES.

    CEDH: la France condamnée dans l'affaire Guerdner par l'arrêt du 17 avril 2014

     

  • Arme d'impact Bâton de défense télescopique

    Le bâton est avant tout une arme dissuasive et d’impact. Elle permet d’exercer des moyens de contrôle dans le cadre de situations particulières prises par l’adversaire (sit-in, résistance passive).