Contrat Responsabilité civile

Contrat RC SMA

Le présent contrat a pour objet de définir les garanties de responsabilité civile et de défense - recours destinées :

  • à la Fédération, à ses Comités, Associations et Clubs affiliés (ainsi qu’aux personnes morales désignées au Chapitre 3 ci-après),
  • et à ses licenciés (et autres personnes physiques désignées au Chapitre 2 ci-après) conformément aux dispositions de l’article L 321-1 du Code du Sport.

 

1 contrat rc sma 2015 20161 contrat rc sma 2015 2016 (892.05 Ko)