COMPLEMENTAIRE MUTUELLE SPORTMUT

Article 1 OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est ouvert à titre individuel aux personnes physiques déjà adhérentes de la Mutuelle des Sportifs (M.D.S.) en qualité de membres participants d’une Fédération ou Association ayant souscrit auprès de la Mutuelle des garanties collectives de base. Il a pour objet de garantir aux assurés le règlement de prestations complémentaires à ces garanties de base, en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle ou de Décès résultant d’un accident survenu pendant la pratique du ou des sports déclarés sur la demande d’adhésion. Il est régi par le code de la Mutualité.

• Nom du fichier : Complémentaire mutuelle sportmut 2015
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