Contrat individuelle accident SMA

Article 1 : OBJET

Le présent Accord collectif a pour objet de mettre en œuvre un régime collectif de prévoyance et d’assistance destiné aux adhérents de l’Union Nationale Sportive de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires et Disciplines Associées (UNSSMA&DA), conformément aux dispositions du Code du Sport.

Article 2 : ASSURES :

• Tous les titulaires d’une licence en vigueur ou en cours d’établissement,
• Les dirigeants statutaires, administrateurs et membres du Bureau de la Fédération, dans l’exercice de leur fonction,
• Les préposés bénévoles dans l’exercice de leur fonction.