Contrat individuelle accident SMA

Contrat individuelle accident SMA

Article 1 : OBJET

Le présent Accord collectif a pour objet de mettre en œuvre un régime collectif de prévoyance et d’assistance destiné aux adhérents de l’Union Nationale Sportive de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires et Disciplines Associées (UNSSMA&DA), conformément aux dispositions du Code du Sport.

Article 2 : ASSURES :

  • Tous les titulaires d’une licence en vigueur ou en cours d’établissement,
  • Les dirigeants statutaires, administrateurs et membres du Bureau de la Fédération, dans l’exercice de leur fonction,
  • Les préposés bénévoles dans l’exercice de leur fonction.

 

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Date de dernière mise à jour : Ven 11 Sept 2015