Contrat individuelle accident SMA

Article 1 : OBJET

Le présent Accord collectif a pour objet de mettre en œuvre un régime collectif de prévoyance et d’assistance destiné aux adhérents de l’Union Nationale Sportive de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires et Disciplines Associées (UNSSMA&DA), conformément aux dispositions du Code du Sport.

Article 2 : ASSURES :

Tous les titulaires d’une licence en vigueur ou en cours d’établissement,
Les dirigeants statutaires, administrateurs et membres du Bureau de la Fédération, dans l’exercice de leur fonction,
Les préposés bénévoles dans l’exercice de leur fonction.

2 contrat individuelle accident sma 2015 2016 (408.67 Ko)