Contrat individuelle accident SMA
Contrat individuelle accident SMA
Article 1 : OBJET
Le présent Accord collectif a pour objet de mettre en œuvre un régime collectif de prévoyance et d’assistance destiné aux adhérents de l’Union Nationale Sportive de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires et Disciplines Associées (UNSSMA&DA), conformément aux dispositions du Code du Sport.
Article 2 : ASSURES :
- Tous les titulaires d’une licence en vigueur ou en cours d’établissement,
- Les dirigeants statutaires, administrateurs et membres du Bureau de la Fédération, dans l’exercice de leur fonction,
- Les préposés bénévoles dans l’exercice de leur fonction.
2 contrat individuelle accident sma 2015 2016 (408.67 Ko)
Date de dernière mise à jour : Ven 11 Sept 2015